Vœux de Monsieur le Maire | 04.01.2025
Monsieur le Maire, ainsi que toute la municipalité, vous souhaite leurs Meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2025 ! Retrouvez dans ce fichier le discours adressé à la…
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Professionnels
Formulaire
Formulaire 14044*08 : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Relevé d'acompte
Vérifié le 12/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet le paiement de la CVAE en deux acomptes à verser avant le 15 juin et le 15 septembre, représentant chacun 50 % de la cotisation due pour l'année d'imposition, calculée d'après la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat déposée.
Les acomptes ne sont pas dus si la CVAE n'excède pas 3 000 €.
Les entreprises qui paient la CVAE (réalisant plus de 500 000 € de CA) doivent obligatoirement effectuer la déclaration et le paiement par voie électronique.
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