Modèle : Modèle d'acte de constitution de société

Vérifié le 23/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle permettant l'enregistrement des statuts d'une société au service des impôts des entreprises (SIE).

Accéder au modèle de document

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Dans quels cas doit-on enregistrer les statuts d'une société ?

Journée intergénérationnelle | 18.12.24

Le Centre de Loisirs est heureux d’accueillir les personnes de 60 ans et plus lors d’une journée intergénérationnelle pour les fêtes de fin d’année ! Rendez-vous le mercredi…