A2023_0139 – Arrêté portant règlementation sur le bruit et les nuisances sonores

Arrêté préfectoral n° 324 DDAS/2007 relatif aux bruits de voisinage, du 26 juillet 2007

Article 1er : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient (industriels, agricoles, horticoles,…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doivent être interrompus entre 22h00 et 7h00, ainsi que toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

Article 2 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Article 3 : Nuisances par fumées

Est interdit tout foyer de plein air provoquant des fumées à gêner le voisinage ou la circulation routière, et plus précisément les brûlages de pneumatiques, huiles de vidanges ou de combustibles risquant de provoquer des émanations nauséabondes ou toxiques.