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Procédures et modèles de documents d’urbanisme

Selon l’importance de vos travaux et conformément aux règles d’urbanisme, il vous faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Certificat d’urbanisme

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :

  • Le Certificat d’urbanisme d’Information (CUa)

À transmettre à la mairie en 2 exemplaires

Durée de l’instruction : 1 mois

  • Certificat d’urbanisme Opérationnel (CUb)

À transmettre à la mairie en 4 exemplaires

Durée de l’instruction : 2 mois d’instruction

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le formulaire : Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Il existe 3 types de Cerfa :

Le dossier de demande de déclaration préalable est à transmettre à la mairie en 3 exemplaires.

Durée de l’instruction : 1 mois

Permis

Il existe 4 types de Cerfa :

Le dossier de demande de permis est à transmettre à la mairie en 5 exemplaires et en 6 exemplaires si la parcelle concernée est située dans le périmètre de champ de visibilité du Domaine des Châteaux des Allinges.

Durée de l’instruction : 2 mois (3 mois si vous êtes concerné par la situation citée ci-dessus)

Autres demandes

Cerfa n°13407*02 Demande d’ouverture de chantier

Cerfa n°13408*03 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Cerfa n° 11565*04 Demande de matrice cadastrale

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