Selon l’importance de vos travaux et conformément aux règles d’urbanisme, il vous faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Certificat d’urbanisme

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :

• Le Certificat d’urbanisme d’Information (CUa)

À transmettre à la mairie en 2 exemplaires

Durée de l’instruction : 1 mois

• Certificat d’urbanisme Opérationnel (CUb)

À transmettre à la mairie en 4 exemplaires

Durée de l’instruction : 2 mois d’instruction

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le formulaire : Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Il existe 3 types de Cerfa :

• Cerfa n°13703*05 Déclaration Préalable Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
• Cerfa n°13702*04 Déclaration Préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
• Cerfa n°13404*05 Déclaration Préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Le dossier de demande de déclaration préalable est à transmettre à la mairie en 3 exemplaires.

Durée de l’instruction : 1 mois

Permis

Il existe 4 types de Cerfa :

• Cerfa n°13406*05 Permis de construire Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
• Cerfa n°13409*05 Permis de construire Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
• Cerfa n°13405*04 Permis de démolir
• Cerfa n°13409*05 Permis d’aménager

Le dossier de demande de permis est à transmettre à la mairie en 5 exemplaires et en 6 exemplaires si la parcelle concernée est située dans le périmètre de champ de visibilité du Domaine des Châteaux des Allinges.

Durée de l’instruction : 2 mois (3 mois si vous êtes concerné par la situation citée ci-dessus)

Autres demandes

Cerfa n°13407*02 Demande d’ouverture de chantier

Cerfa n°13408*03 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Cerfa n° 11565*04 Demande de matrice cadastrale