Conformément à la loi n°2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « loi Grenelle 2 »), et faisant suite à la décision du conseil communautaire de Thonon Agglomération du 29 Janvier 2019, et  il a été décidé de l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Juridiquement, un RLPi est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes.

Ce projet sera porté par la Communauté d’Agglomération et permettra d’étendre et d’harmoniser sur l’ensemble de son territoire, une règlementation local qui participe aux enjeux économiques, paysagers et environnementaux spécifiques au territoire, en matière de publicité extérieure.

Plus d’infos ici : https://www.thononagglo.fr/167-reglement-local-de-publicite-intercommunal.htm.

Vous pouvez faire part de vos idées et remarques dans le registre de concertation préalable, disponible à l’accueil de la Mairie.