Coupure d’électricité sur le territoire d’Allinges | 21.05.24
Enedis vous informe de coupures d’électricité sur le territoire d’Allinges : Mardi 21 mai de 08h30 à 11h00 sur le secteur des Châteaux : 50, 145 Avenue des…
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Formulaire
Vérifié le 29/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer l'état initial ainsi que les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération.
Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations.
À adresser au greffe des associations.
Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle
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