Matinée de nettoyage : perturbations de circulation
À l’occasion de la matinée de nettoyage de la commune d’Allinges le samedi 6 avril 2024, des déviations seront mises en place afin que les opérations se déroulent…
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Question-réponse
Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'autorisation préalable de la copropriété est obligatoirement exigée pour tous les travaux réalisés par un copropriétaire :
L'autorisation s'obtient par un vote de l'assemblée générale.
Les règles de majorité varient selon la nature des travaux envisagés.
La copropriété est en droit d'exiger la remise en état des lieux aux frais du copropriétaire si celui-ci réalise des travaux sans passer par un vote en assemblée générale.
Attention :
l'autorisation accordée par l'assemblée générale ne dispense pas le copropriétaire de demander par ailleurs toutes les autorisations d'urbanisme éventuellement nécessaires.
Dossier relatif à la réalisation de travaux en copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
À l’occasion de la matinée de nettoyage de la commune d’Allinges le samedi 6 avril 2024, des déviations seront mises en place afin que les opérations se déroulent…