Journée intergénérationnelle | 18.12.24
Le Centre de Loisirs est heureux d’accueillir les personnes de 60 ans et plus lors d’une journée intergénérationnelle pour les fêtes de fin d’année ! Rendez-vous le mercredi…
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Question-réponse
Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'autorisation préalable de la copropriété est obligatoirement exigée pour tous les travaux réalisés par un copropriétaire :
L'autorisation s'obtient par un <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2619">vote de l'assemblée générale</a>.
Les <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2137">règles de majorité</a> varient selon la nature des travaux envisagés.
La copropriété est en droit d'exiger la remise en état des lieux aux frais du copropriétaire si celui-ci réalise des travaux sans passer par un vote en assemblée générale.
Attention :
l'autorisation accordée par l'assemblée générale ne dispense pas le copropriétaire de demander par ailleurs toutes les <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=N319">autorisations d'urbanisme</a> éventuellement nécessaires.
Dossier relatif à la réalisation de travaux en copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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