Liste des Assistantes Maternelles mis à jour 30 sept 2024
Liste des Ass. Mat. 30 sept 2024…
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Dossier
Vérifié le 25/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
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Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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