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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Question-réponse
Vérifié le 06/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le revenu fiscal de référence prend en compte l'ensemble des revenus d'un ménage, qu'ils soient imposables ou non.
Il peut alors permettre de déterminer si vous remplissez les conditions pour bénéficier :
Le revenu fiscal de référence est calculé par l'administration, à partir de plusieurs éléments, dont :
Pour obtenir le revenu fiscal de référence, le revenu net imposable est ensuite augmenté, notamment :
À savoir
votre revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre dernier avis d'impôt sur le revenu dans le cadre "Vos références".
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…