Journée intergénérationnelle | 18.12.24
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Question-réponse
Vérifié le 04/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le barème sert au calcul de l'impôt.
Il comporte plusieurs tranches selon le quotient familial.
Tranches | Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante (ou tranche marginale d'imposition) |
Jusqu'à <span class="valeur">10 064 €</span> | <span class="valeur">0 %</span> |
De <span class="valeur">10 065 €</span> à <span class="valeur">25 659 €</span> | <span class="valeur">11 %</span> |
De <span class="valeur">25 660 €</span> à <span class="valeur">73 369 €</span> | <span class="valeur">30 %</span> |
De <span class="valeur">73 370 €</span> à <span class="valeur">157 806 €</span> | <span class="valeur">41 %</span> |
Plus de <span class="valeur">157 807 €</span> | <span class="valeur">45 %</span> |
<span class="miseenevidence">Exemple d'un célibataire</span> :
Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de <span class="valeur">30 000 €</span>, sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de <span class="valeur">30 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
Son impôt brut est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">1 715,34 €</span> + <span class="valeur">1 302 €</span> = <span class="valeur">3 017,34 €</span>.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.
Son impôt brut sera donc de <span class="valeur">3 017,34 €</span>.
<span class="miseenevidence">Exemple d'un couple</span> :
Un couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">60 000 €</span>.
Son quotient familial est de <span class="valeur">60 000 €</span>/ <span class="valeur">2</span> = <span class="valeur">30 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">1 715,34 €</span> + <span class="valeur">1 302 €</span> = <span class="valeur">3 017,34 €</span>.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.
Le couple devra donc un impôt de <span class="valeur">3 017,34 €</span> * <span class="valeur">2</span>, soit <span class="valeur">6 034,68 €</span>.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
Tranches | Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante (ou tranche marginale d'imposition) |
Jusqu'à <span class="valeur">10 064 €</span> | <span class="valeur">0 %</span> |
De <span class="valeur">10 065 €</span> à <span class="valeur">27 794 €</span> | <span class="valeur">14 %</span> |
De <span class="valeur">27 795 €</span> à <span class="valeur">74 517 €</span> | <span class="valeur">30 %</span> |
De <span class="valeur">74 518 €</span> à <span class="valeur">157 806 €</span> | <span class="valeur">41 %</span> |
Plus de <span class="valeur">157 807 €</span> | <span class="valeur">45 %</span> |
<span class="miseenevidence">Exemple d'un célibataire</span> :
Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de <span class="valeur">30 000 €</span>, sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de <span class="valeur">30 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
Son impôt brut est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">2 482,06 €</span> + <span class="valeur">661.50 €</span> = <span class="valeur">3 143,56 €</span>.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.
Son impôt brut sera donc de <span class="valeur">3 143,56 €</span>.
<span class="miseenevidence">Exemple d'un couple</span> :
Un couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">60 000 €</span>.
Son quotient familial est de <span class="valeur">60 000 €</span>/ <span class="valeur">2</span> = <span class="valeur">30 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">2 482,06 €</span> + <span class="valeur">661.50 €</span> = <span class="valeur">3 143,56 €</span>.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.
Le couple devra donc un impôt de <span class="valeur">3 143,56 €</span>* <span class="valeur">2</span>, soit <span class="valeur">6 287,12 €</span>.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
Attention :
le barème n'est qu'un élément du calcul. Consultez cette page pour <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F34328">déterminer votre quotient familial et calculer votre impôt</a>.
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances
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