
Alerte sécheresse renforcée : précisions de Thonon Agglo
Alerte sécheresse renforcée Dans le cadre de l’arrêté préfectoral en vigueur depuis le 19 Juillet 2022, Thonon Agglo apporte des précisions et incite à la plus grande prudence…
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Question-réponse
Vérifié le 04 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le barème sert au calcul de l'impôt.
Il comporte plusieurs tranches selon le quotient familial.
Tranches | Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante (ou tranche marginale d'imposition) |
Jusqu'à 10 064 € | 0 % |
De 10 065 € à 25 659 € | 11 % |
De 25 660 € à 73 369 € | 30 % |
De 73 370 € à 157 806 € | 41 % |
Plus de 157 807 € | 45 % |
Exemple d'un célibataire :
Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Son impôt brut est de : 0 € + 1 715,34 € + 1 302 € = 3 017,34 €.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.
Son impôt brut sera donc de 3 017,34 €.
Exemple d'un couple :
Un couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 €/ 2 = 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 715,34 € + 1 302 € = 3 017,34 €.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.
Le couple devra donc un impôt de 3 017,34 € * 2, soit 6 034,68 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Tranches | Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante (ou tranche marginale d'imposition) |
Jusqu'à 10 064 € | 0 % |
De 10 065 € à 27 794 € | 14 % |
De 27 795 € à 74 517 € | 30 % |
De 74 518 € à 157 806 € | 41 % |
Plus de 157 807 € | 45 % |
Exemple d'un célibataire :
Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Son impôt brut est de : 0 € + 2 482,06 € + 661.50 € = 3 143,56 €.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.
Son impôt brut sera donc de 3 143,56 €.
Exemple d'un couple :
Un couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 €/ 2 = 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 2 482,06 € + 661.50 € = 3 143,56 €.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.
Le couple devra donc un impôt de 3 143,56 €* 2, soit 6 287,12 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Attention :
le barème n'est qu'un élément du calcul. Consultez cette page pour déterminer votre quotient familial et calculer votre impôt.
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances
Alerte sécheresse renforcée Dans le cadre de l’arrêté préfectoral en vigueur depuis le 19 Juillet 2022, Thonon Agglo apporte des précisions et incite à la plus grande prudence…