Journée intergénérationnelle | 18.12.24
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Question-réponse
Vérifié le 06/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Les services à la personne (SAP) désignent les <span class="miseenevidence">activités destinées à répondre aux besoins des particuliers</span> :
Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire, un organisme mandataire ou <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F1692">devenir employeur</a>.
À savoir
certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation.
<span class="miseenevidence">En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut</span> (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).
Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :
Service en ligne
Pajemploi en ligne
Le <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> vous permet de remplir vos obligations d'employeur.
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Urssaf
Métiers autorisés pour le particulier employeur (services à la personne)
Pôle emploi
L'essentiel des services à la personne
Ministère chargé des finances
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