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Particuliers

Dossier

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Vérifié le 10/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié est recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.

RÉUNIONS PUBLIQUES PLUI HM

Les 4 et 14 novembre 2024 : ce sont les dates à retenir si vous êtes intéressé(e) par les enjeux d’urbanisme dans l’agglomération. Deux dernières réunions publiques sont…

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