Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Fiche pratique
Vérifié le 27/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré avec, au minimum, la garantie responsabilité civile.
L'assureur délivre au propriétaire d'un véhicule qui souscrit un contrat une attestation d'assurance et un certificat d'assurance. Le certificat d'assurance doit être apposé de manière visible sur le véhicule, alors que l'attestation d'assurance doit pouvoir être présentée aux forces de l'ordre en cas de contrôle. Il existe depuis le 1
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assurance : documentation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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