Journée intergénérationnelle | 18.12.24
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Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Le montant obtenu est ensuite corrigé (plafonnement, décote) pour déterminer l'impôt net à payer.
Vous devez lister vos revenus selon leurs catégories et les additionner, notamment :
Attention :
il faut appliquer certains abattements sur ces revenus, notamment les <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F1989">frais professionnels (forfait de pourcent10 ou frais réels)</a>.
Exemple
un célibataire qui n'a pas d'autre revenu que son salaire et déclare <span class="valeur">30 000 €</span> de salaire net imposable. S'il choisit la déduction forfaitaire des frais professionnels de <span class="valeur">10 %</span>, son revenu brut global sera de :
<span class="valeur">30 000 €</span> - (<span class="valeur">30 000 €</span> * <span class="valeur">10 %</span>) = <span class="valeur">27 000 €</span>.
Revenu net global = <span class="miseenevidence">revenu brut global - charges déductibles</span>
Les charges déductibles sont notamment les suivantes :
Revenu net imposable = <span class="miseenevidence">revenu net global - abattements spéciaux</span>
Ces abattements spéciaux concernent notamment les personnes âgées ou invalides.
Vous pouvez également être concerné si vous rattachez à votre foyer fiscal votre enfant marié ou chargé de famille.
Si vous aviez 65 ans ou plus au 31 décembre 2019, vous bénéficiez d'un abattement sur vos revenus de :
Cet abattement peut être doublé si 2 membres du foyer remplissent cette condition d'âge.
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les invalides.
Si vous êtes invalide, vous bénéficiez d'un abattement sur vos revenus de :
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les personnes âgées.
Vous bénéficiez d'un abattement si vous rattachez à votre foyer fiscal :
Votre enfant doit par ailleurs :
Vous pouvez ainsi bénéficier d'un abattement de <span class="valeur">5 947 €</span>.
La détermination de l'impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.
Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :
Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :
Quotient familial = <span class="miseenevidence">revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer</span>
Exemple
un couple a 2 parts. Si son revenu net imposable est de <span class="valeur">30 000 €</span>, son quotient familial sera de : <span class="valeur">30 000 €</span>/2 = <span class="valeur">15 000 €</span>.
Attention :
vérifiez également le plafonnement du quotient familial.
Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.
Ce barème comporte plusieurs tranches.
Tranches | Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante (ou tranche marginale d'imposition) |
Jusqu'à <span class="valeur">10 064 €</span> | <span class="valeur">0 %</span> |
De <span class="valeur">10 065 €</span> à <span class="valeur">25 659 €</span> | <span class="valeur">11 %</span> |
De <span class="valeur">25 660 €</span> à <span class="valeur">73 369 €</span> | <span class="valeur">30 %</span> |
De <span class="valeur">73 370 €</span> à <span class="valeur">157 806 €</span> | <span class="valeur">41 %</span> |
Plus de <span class="valeur">157 807 €</span> | <span class="valeur">45 %</span> |
<span class="miseenevidence">Exemple d'un célibataire</span> :
Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de <span class="valeur">30 000 €</span>, sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de <span class="valeur">30 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
Son impôt brut est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">1 715,34 €</span> + <span class="valeur">1 302 €</span> = <span class="valeur">3 017,34 €</span>.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.
Son impôt brut sera donc de <span class="valeur">3 017,34 €</span>.
<span class="miseenevidence">Exemple d'un couple</span> :
Un couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">60 000 €</span>.
Son quotient familial est de <span class="valeur">60 000 €</span>/ <span class="valeur">2</span> = <span class="valeur">30 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">1 715,34 €</span> + <span class="valeur">1 302 €</span> = <span class="valeur">3 017,34 €</span>.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.
Le couple devra donc un impôt de <span class="valeur">3 017,34 €</span> * <span class="valeur">2</span>, soit <span class="valeur">6 034,68 €</span>.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
Tranches | Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante (ou tranche marginale d'imposition) |
Jusqu'à <span class="valeur">10 064 €</span> | <span class="valeur">0 %</span> |
De <span class="valeur">10 065 €</span> à <span class="valeur">27 794 €</span> | <span class="valeur">14 %</span> |
De <span class="valeur">27 795 €</span> à <span class="valeur">74 517 €</span> | <span class="valeur">30 %</span> |
De <span class="valeur">74 518 €</span> à <span class="valeur">157 806 €</span> | <span class="valeur">41 %</span> |
Plus de <span class="valeur">157 807 €</span> | <span class="valeur">45 %</span> |
<span class="miseenevidence">Exemple d'un célibataire</span> :
Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de <span class="valeur">30 000 €</span>, sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de <span class="valeur">30 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
Son impôt brut est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">2 482,06 €</span> + <span class="valeur">661.50 €</span> = <span class="valeur">3 143,56 €</span>.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.
Son impôt brut sera donc de <span class="valeur">3 143,56 €</span>.
<span class="miseenevidence">Exemple d'un couple</span> :
Un couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">60 000 €</span>.
Son quotient familial est de <span class="valeur">60 000 €</span>/ <span class="valeur">2</span> = <span class="valeur">30 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">2 482,06 €</span> + <span class="valeur">661.50 €</span> = <span class="valeur">3 143,56 €</span>.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.
Le couple devra donc un impôt de <span class="valeur">3 143,56 €</span>* <span class="valeur">2</span>, soit <span class="valeur">6 287,12 €</span>.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
L'impôt brut peut être ajusté dans certaines situations.
Sauf situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à <span class="valeur">1 567 €</span> pour chaque demi-part supplémentaire (<span class="valeur">784 €</span> pour chaque quart de part supplémentaire).
Imposition individuelle | Couple - Imposition commune |
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas <span class="valeur">1 611 €</span>. La décote est égale à la différence entre <span class="valeur">1 208 €</span> et les 3/4 du montant de votre impôt. Exemple pour un impôt brut de <span class="valeur">1 400 €</span> : 3/4 x <span class="valeur">1 400 €</span> = <span class="valeur">1 050 €</span> La décote est de <span class="valeur">1 208 €</span> - <span class="valeur">1 050 €</span> = <span class="valeur">146 €</span>. Elle est déduite de votre impôt. Le montant de l'impôt après décote est de <span class="valeur">1 400 €</span> - <span class="valeur">146 €</span> = <span class="valeur">1 254 €</span>. | Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas <span class="valeur">2 653 €</span>. La décote est égale à la différence entre <span class="valeur">1 990 €</span> et les 3/4 du montant de votre impôt. Exemple pour un impôt brut de <span class="valeur">1 400 €</span> : 3/4 x <span class="valeur">1 400 €</span> = <span class="valeur">1 050 €</span> La décote est de <span class="valeur">1 990 €</span> - <span class="valeur">1 050 €</span> = <span class="valeur">920 €</span>. Elle est déduite de votre impôt. Le montant de l'impôt après décote est de <span class="valeur">1 400 €</span> - <span class="valeur">920 €</span> = <span class="valeur">480 €</span>. |
Imposition individuelle | Couple - Imposition commune |
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas <span class="valeur">1 717 €</span>. La décote est égale à la différence entre <span class="valeur">777 €</span> et <span class="valeur">45,25 %</span> du montant de votre impôt. Exemple pour un impôt brut de <span class="valeur">1 400 €</span> : <span class="valeur">1 400 €</span> * <span class="valeur">45,25 %</span> = <span class="valeur">633.50 €</span> La décote est de <span class="valeur">777 €</span> - <span class="valeur">633.5 €</span> = <span class="valeur">143.50 €</span>. Elle est déduite de votre impôt. Le montant de l'impôt après décote est de <span class="valeur">1 400 €</span> - <span class="valeur">143.50 €</span> = <span class="valeur">1 256.50 €</span>. | Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas <span class="valeur">2 842 €</span>. La décote est égale à la différence entre <span class="valeur">1 286 €</span> et <span class="valeur">45,25 %</span> du montant de votre impôt. Exemple pour un impôt brut de <span class="valeur">1 400 €</span> : <span class="valeur">1 400 €</span> * <span class="valeur">45,25 %</span> = <span class="valeur">633.50 €</span> La décote est de <span class="valeur">1 286 €</span> - <span class="valeur">633.5 €</span> = <span class="valeur">652.50 €</span>. Elle est déduite de votre impôt. Le montant de l'impôt après décote est de <span class="valeur">1 400 €</span> - <span class="valeur">652.50 €</span>= <span class="valeur">747.50 €</span>. |
Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de <span class="valeur">20 %</span> si votre <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> ne dépasse pas un montant qui dépend de votre situation.
Votre situation | Votre RFR | Majoration par <Exposant>1</Exposant>/<Indice>2</Indice> part | Majoration par <Exposant>1</Exposant>/<Indice>4</Indice> de part |
Célibataire, veuf, divorcé | Jusqu'à <span class="valeur">19 175 €</span> | <span class="valeur">3 835 €</span> | <span class="valeur">1 918 €</span> |
Couple avec imposition commune | Jusqu'à <span class="valeur">38 350 €</span> | <span class="valeur">3 835 €</span> | <span class="valeur">1 918 €</span> |
Vous pourrez bénéficier d'une réduction dégressive si votre RFR est supérieur à ces valeurs.
Votre situation | Votre RFR | Calcul de la réduction d'impôt |
Célibataire, veuf, divorcé | Entre <span class="valeur">19 175 €</span> et <span class="valeur">21 248 €</span> | [(<span class="valeur">21 248 €</span> - Votre RFR) / <span class="valeur">2 073 €</span> <Valeur/>] * <span class="valeur">20 %</span> |
Couple avec imposition commune | Entre <span class="valeur">38 350 €</span> et <span class="valeur">42 496 €</span> | [(<span class="valeur">42 496 €</span> - Votre RFR) / <span class="valeur">4 146 €</span> <Valeur/>] * <span class="valeur">20 %</span> |
Le seuil du revenu fiscal de référence pris en compte est augmenté
Attention :
cette réduction n'existe plus pour les revenus de 2020.
En cas de hauts revenus, la <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F31130">contribution exceptionnelle</a> peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu.
Les réductions d'impôt auxquelles vous avez droit doivent être retranchées du montant de votre impôt. Par exemple : réductions pour dons aux organismes d'intérêt général.
À savoir
l'impôt n'est pas à payer lorsque son montant, avant application d'éventuels crédits d'impôt, est inférieur à <span class="valeur">61 €</span>.
Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez :
Simulateur
Simulateur de calcul pour 2020 : impôt sur les revenus de 2019
Ministère chargé des finances
Code général des impôts : articles 193 à 199
Calcul de l'impôt sur le revenu
Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A
Montant en deçà duquel l'impôt n'est pas mis en recouvrement (article 1657)
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20 relatif au calcul de l'impôt sur le revenu
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances
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