Conseil Municipal du 07 Février 2023
Le Conseil Municipal de Février se tiendra le Mardi 07 Février 2023 à 19h30 dans la Salle du conseil.…
Accueil>Les infos pratiques>Démarches administratives>Particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 11 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Les coups et blessures sont sanctionnés selon la gravité des blessures subies par la victime. Il faut distinguer les blessures ou violences volontaires (exemple : agressions) des blessures ou violences involontaires (exemple : accidents de la route). Les violences psychologiques sont également sanctionnées. La victime peut obtenir réparation de son préjudice.
Justice
Enfant battu, maltraité ou privé de soin
Justice
Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ?
Fonctionnement d'une association
Ministère chargé de l'intérieur
Le Conseil Municipal de Février se tiendra le Mardi 07 Février 2023 à 19h30 dans la Salle du conseil.…