
Conseil Municipal du 06 juin 2023
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 06 juin 2023 dès 19h30 en Salle du Conseil.…
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Fiche pratique
Vérifié le 11 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Les coups et blessures sont sanctionnés selon la gravité des blessures subies par la victime. Il faut distinguer les blessures ou violences volontaires (exemple : agressions) des blessures ou violences involontaires (exemple : accidents de la route). Les violences psychologiques sont également sanctionnées. La victime peut obtenir réparation de son préjudice.
Justice
Enfant battu, maltraité ou privé de soin
Justice
Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ?
Fonctionnement d'une association
Ministère chargé de l'intérieur
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 06 juin 2023 dès 19h30 en Salle du Conseil.…