Liste des Assistantes Maternelles mis à jour 30 sept 2024
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Question-réponse
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La domiciliation, appelée également élection de domicile, permet à toute personne sans domicile stable ou fixe (SDF) de disposer d'une adresse administrative où recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations. La domiciliation est accordée pour une durée d'1 an renouvelable.
Social - Santé
Papiers - Citoyenneté
Papiers - Citoyenneté
Justice
Domiciliation des personnes sans domicile stable
Ministère des solidarités et de la santé
Foire aux questions (informations sur la domiciliation des demandeurs d'asile)
Ministère des solidarités et de la santé
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