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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Question-réponse
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La domiciliation, appelée également élection de domicile, permet à toute personne sans domicile stable ou fixe (SDF) de disposer d'une adresse administrative où recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations. La domiciliation est accordée pour une durée d'1 an renouvelable.
Social - Santé
Papiers - Citoyenneté
Papiers - Citoyenneté
Justice
Domiciliation des personnes sans domicile stable
Ministère des solidarités et de la santé
Foire aux questions (informations sur la domiciliation des demandeurs d'asile)
Ministère des solidarités et de la santé
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…