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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Fiche pratique
Vérifié le 05/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire pour un crédit à la consommation. Mais elle est souvent recommandée par l'organisme prêteur, en particulier pour les risques liés au décès et à l'invalidité. Vous êtes libre de souscrire ou non une assurance, et si vous décidez de souscrire, vous pouvez prendre ou non celle qui est proposée par le prêteur. Si vous avez ou avez eu des problèmes de santé graves, la convention Aeras peut vous permettre d'éviter d'être refusé par les assureurs.
Site officiel de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…