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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Question-réponse
Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord entre les pouvoirs publics, les banques et assurances, et les associations de consommateurs. Elle permet à une personne qui a (ou a eu) un problème grave de santé d'obtenir plus facilement une assurance pour un prêt. La convention ne garantit pas l'accord automatique de l'assureur. De plus, en cas d'accord, il peut y avoir un supplément de prime et/ou des exclusions de garantie.
Site officiel de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
Convention Aeras : la grille de référence
Ministère chargé des finances
Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie
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