Matinée de nettoyage : perturbations de circulation
À l’occasion de la matinée de nettoyage de la commune d’Allinges le samedi 6 avril 2024, des déviations seront mises en place afin que les opérations se déroulent…
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Fiche pratique
Vérifié le 22/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'administration doit motiver (c'est-à-dire justifier) les décisions individuelles défavorables ou dérogatoires. Une décision défavorable peut être explicite (clairement exprimée par écrit) ou implicite (absence de réponse écrite).
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté
Papiers - Citoyenneté
À l’occasion de la matinée de nettoyage de la commune d’Allinges le samedi 6 avril 2024, des déviations seront mises en place afin que les opérations se déroulent…