
Conseil Municipal de décembre 2023
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 12 décembre dès 19h30 en Salle du Conseil.…
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Fiche pratique
Vérifié le 12 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
La surveillance de la voie publique (rue, route,...) ou d'un lieu ouvert au public (gare, mairie,...) peut être autorisée pour différents motifs. Dans un lieu privé, aucune autorisation n'est nécessaire. Le public doit être informé de l'existence des caméras. La conservation des images ne peut pas dépasser 1 mois. Plusieurs recours sont prévus, notamment auprès de la Cnil.
Papiers - Citoyenneté
Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté
Action de groupe en justice en cas d'atteinte aux données personnelles
Papiers - Citoyenneté
Vidéoprotection sur la voie publique
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Analyse d'impact relative à la protection des données (AIDP)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Vidéosurveillance - vidéoprotection : chez soi
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Vidéosurveillance au travail : obligations de l'employeur
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 12 décembre dès 19h30 en Salle du Conseil.…