
Nouvelles consignes de tri : à vos bacs !
Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles consignes de tri sont en place sur l’agglomération de Thonon : tous les emballages et les papiers se trient dans le…
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Fiche pratique
Vérifié le 16 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors d'un licenciement, la rupture du contrat de travail n'intervient pas immédiatement. Ce délai constitue le préavis pendant lequel le salarié continue de travailler (sauf dispense).
Les salariés exerçant leur activité dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin, et du Bas-Rhin, relèvent de dispositions particulières concernant la durée du préavis.
Le salarié a droit à un préavis :
Les personnes suivantes ont droit à un préavis de 6 semaines :
À noter
des dispositions conventionnelles, collectives, contractuelles ou statutaires (VRP, journalistes...) peuvent prévoir un préavis ou une condition d'ancienneté plus favorables pour le salarié.
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