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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Dossier
Vérifié le 27/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?
Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
Peut-on bénéficier d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?
Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
Le jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
Licenciement illégal : le salarié doit-il rembourser les indemnités de chômage ?
Licenciement d'un salarié sans papiers : quelles sont les règles ?
Perçoit-on des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Travail
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail
Travail
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…