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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Fiche pratique
Vérifié le 11/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Les parents peuvent se voir retirer l'autorité parentale en cas de danger ou désintérêt envers l'enfant ou en cas de condamnation pour crime ou délit des parents ou de l'enfant. Le retrait peut être total ou partiel. Il peut concerner un seul parent ou les 2. Le retrait ne peut être prononcé que par un juge : le juge civil ou le juge pénal. Le retrait est provisoire. Les parents peuvent se voir restituer, sous conditions, une partie ou la totalité de leur autorité parentale.
Famille
Guide pratique sur la protection de l'enfance
Ministère des solidarités et de la santé
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