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Dossier
Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.
Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?
Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?
Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents dans le besoin ?
Qu'est-ce que l'aide à domicile pour les familles en difficulté ?
Famille
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
Vers un document de référence pour les 25 communes de l’agglomération En approuvant sa prescription le 23 février 2021, les élus communautaires ont officiellement lancé la procédure d’élaboration…
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