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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Fiche pratique
Vérifié le 22/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'entrée en France de certaines marchandises peut être interdite (stupéfiant ou produit dangereux par exemple) ou réglementée (arme, produit alimentaire...). Ainsi faisant, vous risquez la saisie du produit, une amende et parfois une peine de prison.
Caractéristiques de votre marchandise (restriction de circulation, interdiction)
Ministère chargé de l'économie
Infractions douanières en matière de contrefaçon
Ministère chargé de l'économie
Santé et protection des végétaux
Ministère chargé de l'agriculture
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
Quantité de végétaux autorisés dans les bagages des voyageurs
Ministère chargé de l'économie
Restrictions phytosanitaires à l'introduction de végétaux, fruits et légumes
Ministère chargé de l'économie
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…