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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Question-réponse
Vérifié le 30/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il existe plusieurs moyens de paiement utilisables uniquement par internet, sans support physique. Ils ne sont pas forcément rattachés au compte bancaire classique de l'acheteur et peuvent passer par des prestataires (par exemple, Paypal).
Institut national de la consommation (INC)
Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens
Centre européen des consommateurs France
Garanties et retours en Europe
Commission européenne
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