Conseil Municipal du 07 Février 2023
Le Conseil Municipal de Février se tiendra le Mardi 07 Février 2023 à 19h30 dans la Salle du conseil.…
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Question-réponse
Vérifié le 19 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous achetez un véhicule en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat), c'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui se chargera des formalités d'immatriculation.
Vous devrez lui fournir des documents pour l'établissement de la carte grise, dorénavant appelée certificat d'immatriculation.
La carte grise indiquera à la fois
Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
Carte grise du véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
Le Conseil Municipal de Février se tiendra le Mardi 07 Février 2023 à 19h30 dans la Salle du conseil.…