
Conseil Municipal de décembre 2023
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 12 décembre dès 19h30 en Salle du Conseil.…
Accueil>Les infos pratiques>Démarches administratives>Particuliers
Question-réponse
Vérifié le 13 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous souhaitez prendre un véhicule neuf en location longue durée (LLD), vous n'aurez pas à vous charger des formalités d'immatriculation. En effet, c'est le propriétaire, donc le loueur, qui devra faire ces démarches.
La carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, sera alors à son nom.
Le loueur vous confiera la carte grise originale (ou une copie) afin que vous puissiez circuler en règle avec le véhicule.
Vous devrez fournir au loueur les pièces nécessaires à votre dossier de location.
Le coût de la carte grise est à la charge du loueur, mais il peut cependant répercuter ce coût sur le prix de la location.
À noter
la LLD peut inclure le prix de l'assurance du véhicule ou vous en laisser la charge. Vérifiez cet élément avec le loueur.
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 12 décembre dès 19h30 en Salle du Conseil.…