Remise du label « Notre Village, Terre d’Avenir »
La Commune d’Allinges a eu l’honneur de renouveler le label « Notre Village, Terre d’Avenir » pour la période 2019-2026. Ce label est accompagné de deux hirondelles (une supplémentaire) qui…
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Question-réponse
Vérifié le 07/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un particulier peut vendre des chiens ou des chats à condition de respecter certaines obligations.
En effet, un particulier qui vend un chiot ou un chaton dont il détient la mère est considéré comme éleveur, dès le 1
Et un particulier peut vendre occasionnellement à un autre particulier un chat ou un chien sans en détenir la mère.
En tant qu'éleveur ou vendeur occasionnel, un particulier est soumis à diverses obligations.
Un éleveur doit se faire immatriculer au répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire Sirene) avant toute vente d’animal sauf :
Un éleveur doit également :
En outre, d'autres obligations s'imposent à l'éleveur ainsi qu'au vendeur occasionnel :
Animal de compagnie - Obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie
Élevage et vente de chats et de chiens : vos obligations
Ministère chargé de l'agriculture
Identification des carnivores domestiques (Icad)
Société d'Identification des Carnivores Domestiques (I-Cad)
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
La stérilisation des chats, un acte de protection
Ministère chargé de l'agriculture
La Commune d’Allinges a eu l’honneur de renouveler le label « Notre Village, Terre d’Avenir » pour la période 2019-2026. Ce label est accompagné de deux hirondelles (une supplémentaire) qui…