
Conseil Municipal du 06 juin 2023
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 06 juin 2023 dès 19h30 en Salle du Conseil.…
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Question-réponse
Vérifié le 20 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre résidence principale est votre lieu d'habitation au 31 décembre de l'année de perception des revenus.
À savoir
un mobile home (ou maison mobile) peut être considéré comme résidence principale.
Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus.
Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement.
Ministère chargé des finances
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 06 juin 2023 dès 19h30 en Salle du Conseil.…