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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Dossier
Vérifié le 18/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
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Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?
Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ?
Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ?
Impôt locaux : qui doit payer la taxe d'habitation d'une colocation ?
Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?
Ministère chargé des finances
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