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Particuliers

Fiche pratique

Recensement militaire (ou "recensement citoyen")

Vérifié le 02/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Jeune vivant en France
Jeune vivant à l'étranger

La période du recensement militaire dépend de la situation du jeune.

Jeune né Français
Jeune devenu Français
Jeune qui peut rejeter la nationalité française

Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3<Exposant>e</Exposant> mois qui suit celui de votre anniversaire.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=N111">l'obtention de la nationalité française</a>.

Si vous avez la possibilité de <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F3073">refuser la nationalité française</a> et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19<Exposant>e</Exposant> anniversaire.

À savoir

si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F17317">élection de domicile</a>).

À savoir

si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou de la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez <a href="http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/02/cir_42967.pdf" format="application/pdf" poids="3.3 MB" target="_blank">demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC</a> , dès votre recensement.

En ligne
Sur place

Service en ligne
Recensement citoyen obligatoire

Service accessible avec un compte Service-public.fr

Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la défense

Vous devez fournir les documents suivants :

Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour

À savoir

une fois votre recensement fait, vous obtiendrez une attestation de recensement.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille
Justificatif de domicile

À savoir

une fois votre recensement fait, vous obtiendrez une attestation de recensement.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Comment l'obtenir ?

Votre recensement fait, vous obtenez votre une attestation de recensement.

Si vous avez fait la démarche en ligne, il y a 2 possibilités :

Votre attestation se trouve dans le porte-document de votre compte personnel. Il est alors possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.
La mairie vous envoie votre attestation par courrier dans les 10 jours. Aucun duplicata n'est fourni.

Si vous avez fait la démarche sur place, la mairie vous remet votre attestation le jour même. Aucun duplicata ne vous est fourni.

À savoir

généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

En cas de perte ou de vol

Vous avez moins de 25 ans
Vous avez 25 ans ou plus

Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national. Vous pouvez en faire la demande :

soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide),
soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide).

Où s’adresser ?

Centres du service national

Aucune attestation de situation administrative n'est fournie après l'âge de 25 ans.

Dans quel cas faut-il la présenter ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

Attestation de recensement
Si vous l'avez perdue ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)
Document prouvant votre situation concernant la <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>, si vous l'avez déjà. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R56407">JDC</a> ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

JDC et élections

Le recensement permet à l'administration :

de vous convoquer à la <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>
et de vous <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F1961">inscrire d'office</a> sur les listes électorales quand vous atteignez l'âge de 18 ans.

Déclarer un changement de situation

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :

Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
Changement de situation familiale
Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

Par mail
Par courrier

Où s’adresser ?

Centres du service national

À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :

Formulaire
Déclaration de changement de situation - Service national

Cerfa n° 11718*05

Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)

Ministère chargé de la défense

Où s’adresser ?

Centres du service national

Avant de s'inscrire aux examens, concours ou permis de conduire

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

Avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R56407">JDC</a> ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
De 18 à 24 ans : un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R56407">JDC</a>. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol).
À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :

Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
De 17 à 24 ans : vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R56407">JDC</a>. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

Si vous ne vous faites pas recenser :

Vous n'êtes pas convoqué à la <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F871">JDC</a> et ne pouvez pas y participer
Vous ne pouvez pas vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) tant que vous n'avez pas 25 ans
Vous n'êtes pas inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans

La période du recensement militaire dépend de la situation du jeune.

Jeune né Français
Jeune devenu Français
Jeune qui peut rejeter la nationalité française

Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3<Exposant>e</Exposant> mois qui suit celui de votre anniversaire.

À savoir

si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Cas général
Jeune inscrit sur le registre des Français établis hors de France

Vous devez faire la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :

Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour

À noter

si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/attestation-de-recensement-et-de-la-participation-aux-journees-defense-et" target="_blank">bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux</a> , vous devez en informer le consulat.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Si vous êtes inscrit sur le <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, votre recensement militaire est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

À noter

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Comment obtenir l'attestation ?

À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

À savoir

généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Si vous perdez ou si votre attestation vous est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre de service national de Perpignan.

Vous pouvez le contacter <a href="https://www.defense.gouv.fr/jdc/csn/residents-a-l-etranger" target="_blank">par mail (de préférence) ou par courrier</a> .

Où s’adresser ?

Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger

Dans quel cas faut-il la présenter ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.

Attestation de recensement
Si vous l'avez perdue ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)
Document prouvant votre situation concernant la <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>, si vous l'avez déjà. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R56407">JDC</a> ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

JDC et élections

Le recensement permet à l'administration :

de vous convoquer à la <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>.
et de vous <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F1961">inscrire d'office</a> sur les listes électorales quand vous atteignez l'âge de 18 ans

À savoir

la JDC peut avoir lieu à l'étranger.

Déclarer un changement de situation

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :

Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
Changement de situation familiale
Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

Par mail
Par courrier

Où s’adresser ?

Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger

À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :

Formulaire
Déclaration de changement de situation - Service national

Cerfa n° 11718*05

Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)

Ministère chargé de la défense

Où s’adresser ?

Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger

S'inscrire aux examens, concours, permis de conduire

Avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R56407">JDC</a> ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
De 18 à 24 ans : un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R56407">JDC</a>. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol).
À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :

Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
De 17 à 24 ans : vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R56407">JDC</a>. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

Si vous ne vous faites pas recenser :

Vous n'êtes pas convoqué à la <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F871">journée défense et citoyenneté</a> et ne pouvez pas y participer.
Vous ne pouvez pas vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique française (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) tant que vous n'avez pas 25 ans
vous n'êtes pas inscrit d'office sur les listes électorales françaises à l'âge de 18 ans

Il est possible de faire son recensement jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.

Code du service national : articles L113-1 à L113-8

Recensement (âge, attestation, ...)
Code du service national : articles R*111-1 à R*111-18

Recensement (conditions, démarches, ...)
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies
Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national
Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national

Recensement citoyen obligatoire

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