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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Dossier
Vérifié le 13/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
Bénéficie-t-on d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Licenciement pour motif personnel
Travail
Travail
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…