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Particuliers

Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 24/08/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

Bornage de terrains
Ouvertures (fenêtres, balcons)
Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
Murs
Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

Piscine privative
Annexes extérieures
Travaux extérieurs

Autres aménagements

Récupération de l'eau de pluie
Toiture photovoltaïque
Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?

Et aussi

Troubles de voisinage

Logement
Vie pratique en appartement (copropriété)

Logement

Journée intergénérationnelle | 18.12.24

Le Centre de Loisirs est heureux d’accueillir les personnes de 60 ans et plus lors d’une journée intergénérationnelle pour les fêtes de fin d’année ! Rendez-vous le mercredi…

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