Conseil Municipal de mai 2024
Le prochain Conseil Municipal de la Commune d’Allinges se teindra le mardi 7 mai dès 19h30 en Salle du Conseil.…
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Dossier
Vérifié le 15/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement
Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère des solidarités et de la santé
Le prochain Conseil Municipal de la Commune d’Allinges se teindra le mardi 7 mai dès 19h30 en Salle du Conseil.…