Vœux de Monsieur le Maire | 04.01.2025
Monsieur le Maire, ainsi que toute la municipalité, vous souhaite leurs Meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2025 ! Retrouvez dans ce fichier le discours adressé à la…
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Dossier
Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le consommateur bénéficie de 2 garanties obligatoires dont les conditions sont fixées par la loi : la garantie légale pour vice caché et la garantie légale de conformité. La garantie commerciale dépend des conditions fixées par le vendeur.
Monsieur le Maire, ainsi que toute la municipalité, vous souhaite leurs Meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2025 ! Retrouvez dans ce fichier le discours adressé à la…