Accueil>Les infos pratiques>Démarches administratives>Professionnels

Professionnels

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Financement de la création ou reprise d'entreprise  > Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 09/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/professionnels/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a> versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.

Les aides versées dans le cadre du <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/professionnels/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a> ne sont pas imposables.

  À savoir

selon le <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/professionnels/?xml=F23844">statut juridique de l'entreprise</a>, les bénéfices sont soumis à <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/professionnels/?xml=N23456">l'impôt sur le revenu</a> ou à <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/professionnels/?xml=N13442">l'impôt sur les sociétés</a>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Don du Sang | Allinges

Retrouvons-nous le vendredi 3 janvier 2025 dès 16 heures en Salle Communale pour le premier don du sang de l’année. Partagez votre pouvoir, donnez votre sang ! RDV…

Lire la suite

accès versToutes les actus

partagez

sur facebooksur twittersur google pluspar emailimprimer