Concours de dessin et de collages : « Terre de Jeux : Paris 2024 »
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…
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Question-réponse
Vérifié le 09/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.
Les aides versées dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) ne sont pas imposables.
À savoir
selon le statut juridique de l'entreprise, les bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
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Fiscalité
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Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)
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Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle
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Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
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