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Les 4 et 14 novembre 2024 : ce sont les dates à retenir si vous êtes intéressé(e) par les enjeux d’urbanisme dans l’agglomération. Deux dernières réunions publiques sont…
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Dossier
Vérifié le 13/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l'entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l'impôt sur le revenu.
Livret fiscal de la création d'entreprise
Ministère chargé des finances
L'essentiel sur les bénéfices agricoles
Ministère chargé des finances
Foire aux questions sur le statut fiscal des artistes plasticiens
Centre national des arts plastiques (Cnap)
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