Conseil Municipal du 07 Février 2023
Le Conseil Municipal de Février se tiendra le Mardi 07 Février 2023 à 19h30 dans la Salle du conseil.…
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Question-réponse
Vérifié le 05 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une entreprise et ses établissements peuvent être connus sous différents noms, qui n'ont pas tous le même statut : dénomination sociale, nom commercial, enseigne. Même si ces noms ne constituent pas une marque, il est nécessaire, avant de les utiliser, de vérifier qu'ils sont disponibles. Sinon ils pourraient être contestés par des concurrents.
Vente - Commerce
Comment vérifier la disponibilité d'un nom de société ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Le Conseil Municipal de Février se tiendra le Mardi 07 Février 2023 à 19h30 dans la Salle du conseil.…