
Accès déchetterie : récupérez votre vignette !
[Accès déchetterie] Pour accéder aux déchetteries de Thonon Agglo, vous devez vous munir d’une vignette, disponible en mairie !…
Accueil>Les infos pratiques>Démarches administratives>Professionnels
Fiche pratique
Vérifié le 07 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure
Ministère chargé de l'environnement
[Accès déchetterie] Pour accéder aux déchetteries de Thonon Agglo, vous devez vous munir d’une vignette, disponible en mairie !…