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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité. D'une part, l'acheteur doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l'achat et de son objet (travaux, fournitures, services). D'autre part, il doit appliquer des règles de publicité, qui varient elles aussi, en fonction de l'acheteur, de la valeur estimée et de l'objet de l'achat.
Gestion - Finances
Ministère chargé de l'économie
Marchés publics des pouvoirs adjudicateurs autorités publiques centrales
Ministère chargé de l'économie
Seuils de procédure de marchés pour les acheteurs autres que des autorités centrales
Ministère chargé de l'économie
Marchés publics des entités adjudicatrices
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie
Obligations de publicité des marchés publics des Collectivités territoriales
Ministère chargé de l'économie
Obligations de publicité pour les marchés des autres acheteurs
Ministère chargé de l'économie
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…