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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un marché public est soumis à des principes fixés par la législation : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence. L'acheteur doit se conformer à des procédures différentes en fonction de la valeur estimée de la commande et de la nature du marché (travaux, fourniture ou services).
À partir de 40 000 € HT, la procédure de passation des marchés est obligatoirement dématérialisée.
Définition et principes d'un marché public
Gestion - Finances
Gestion - Finances
Seuils de procédure et seuils de publicité des marchés publics
Gestion - Finances
Marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie
Procédure concurrentielle avec négociation
Ministère chargé de l'économie
Guide très pratique version 2.0 de la dématérialisation des marchés publics
Ministère chargé des finances
Prise en compte du coût du cycle de vie dans la consultation
Ministère chargé de l'économie
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…