Remise du label « Notre Village, Terre d’Avenir »
La Commune d’Allinges a eu l’honneur de renouveler le label « Notre Village, Terre d’Avenir » pour la période 2019-2026. Ce label est accompagné de deux hirondelles (une supplémentaire) qui…
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Fiche pratique
Vérifié le 04/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Les sites commerciaux de vente de biens ou de services sur internet sont soumis à une réglementation identique à celle de la vente à distance ou par correspondance (VPC), comprenant des obligations déclaratives (protection des consommateurs, TVA), des mentions obligatoires, des règles précises de prospection, par exemple.
Ministère chargé de l'économie
Que faire quand votre entreprise communique et/ou vend en ligne ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Site web, cookies et autres traceurs
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
La prospection commerciale par courrier électronique
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Foire aux questions sur la sécurité du commerce électronique
Ministère chargé de l'intérieur
Qui peut vous aider dans la construction de projet ?
Bpifrance Création (ex AFE)
Garanties du vendeur : tout savoir avant d'acheter
Institut national de la consommation (INC)
La Commune d’Allinges a eu l’honneur de renouveler le label « Notre Village, Terre d’Avenir » pour la période 2019-2026. Ce label est accompagné de deux hirondelles (une supplémentaire) qui…