Liste des Assistantes Maternelles mise à jour 29 oct 2024
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Modèle
Vérifié le 04/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À l'attention de ...............................................
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.