Remise du label « Notre Village, Terre d’Avenir »
La Commune d’Allinges a eu l’honneur de renouveler le label « Notre Village, Terre d’Avenir » pour la période 2019-2026. Ce label est accompagné de deux hirondelles (une supplémentaire) qui…
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Fiche pratique
Vérifié le 27/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
Le mécanisme intracommunautaire de remboursement concerne les entreprises assujetties à la TVA dans un pays de l'Union européenne (UE), qui, lors d'une transaction avec un partenaire commercial situé dans un autre pays européen, ont été soumises à la TVA dans cet autre État (une entreprise française dans un pays de l'UE ou une entreprise européenne en France).
Taux de TVA appliqués dans les États de l'Union européenne
Commission européenne
Notice d'information pour le remboursement de la TVA française à un assujetti établi en UE
Ministère chargé des finances
Notice d'information pour le remboursement de la TVA française à un assujetti établi hors UE
Ministère chargé des finances
La Commune d’Allinges a eu l’honneur de renouveler le label « Notre Village, Terre d’Avenir » pour la période 2019-2026. Ce label est accompagné de deux hirondelles (une supplémentaire) qui…