
Opération « Un enfant, un vélo »
Pour la sixième année consécutive, l’agence Century 21 Chablais-Léman participe à l’opération « Un enfant, un vélo« . Le but de cette opération est de collecter des vélos en parfait…
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Dossier
Vérifié le 13 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.
Ministère chargé des finances
Remboursement de crédit de TVA
Ministère chargé des finances
Pour la sixième année consécutive, l’agence Century 21 Chablais-Léman participe à l’opération « Un enfant, un vélo« . Le but de cette opération est de collecter des vélos en parfait…