Collecte de Jouets et de Livres pour les enfants des Hôpitaux du Léman
Cette année, vous pouvez faire don de jouets et de livres pour les enfants malades se trouvant aux Hôpitaux du Léman ! Rapportez-les directement en Mairie, dans le…
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Professionnels
Dossier
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Vérifié le 13 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.
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