Conférence-débat sur la laïcité | 22.01.22
Ce samedi 22 Janvier 2022 à 20H se tiendra une conférence-débat intitulée « Pourquoi la laïcité ? » dans la Salle de l’Aérospatiale. Cette conférence sera animée par Henri Peña…
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Vérifié le 13 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.
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