Journée intergénérationnelle | 18.12.24
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Professionnels
Question-réponse
Conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur : quelles cotisations sociales ?
Vérifié le 20/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'époux(se) ou partenaire de Pacs qui a le statut de collaborateur d'un micro-entrepreneur sans être salarié, peut bénéficier de conditions simplifiées de paiement des cotisations sociales. Le statut de collaborateur est réservé à l'époux ou au partenaire de Pacs du micro-entrepreneur. Une personne vivant en couple ne peut pas en bénéficier.
Les cotisations sociales de l'époux (ou au partenaire de Pacs) collaborateur sont calculées sur des bases qui varient selon 2 options :
- Option A : un taux est appliqué à une assiette (le pourcentage du chiffre d'affaires est différent selon l'activité)
- Option B : la base est calculée en multipliant ce pourcentage par 1/3 du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) divisé par le taux d'abattement fiscal correspondant à l'activité exercée (<span class="valeur">71 %</span> pour les activités commerciales, <span class="valeur">50 %</span> pour les prestations de services BIC et <span class="valeur">34 %</span> pour les prestations de services BNC et les activités libérales).
Activités concernées | Taux de cotisations sociales | Option A | Option B |
Vente de marchandises et fourniture d'hébergement (hôtel, chambre d'hôtes, meublé de tourisme) | <span class="valeur">12,8 %</span> | <span class="valeur">58 %</span> du chiffre d'affaires ou des recettes | <span class="valeur">11 201 €</span> correspondant à <span class="valeur">58 %</span> de <span class="valeur">13 712 €</span>/<span class="valeur">71 %</span> |
Prestation de services en <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/professionnels/?xml=R24381">BIC</a> | <span class="valeur">22 %</span> | <span class="valeur">58 %</span> du chiffre d'affaires | <span class="valeur">15 905,9 €</span> correspondant à <span class="valeur">58 %</span> de <span class="valeur">13 712 €</span>/<span class="valeur">50 %</span> |
Prestation de services en <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/professionnels/?xml=R24380">BNC</a> (agent commercial, exploitant d'auto-école, par exemple) | <span class="valeur">22 %</span> | <span class="valeur">58 %</span> des recettes | <span class="valeur">23 391 €</span> correspondant à <span class="valeur">58 %</span> de <span class="valeur">13 712 €</span>/<span class="valeur">34 %</span> |
Professions libérales | <span class="valeur">22 %</span> | <span class="valeur">46 %</span> des recettes | <span class="valeur">18 551,5 €</span> correspondant à <span class="valeur">46 %</span> de <span class="valeur">13 712 €</span>/<span class="valeur">34 %</span> |
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