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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Fiche pratique
Vérifié le 27/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un acheteur public ou privé (État, collectivité territoriale, hôpital, etc.) doit conclure un marché public avec un opérateur économique. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Fiches pratiques pour comprendre les marchés publics
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Ministère chargé de l'économie
Marchés publics non régis par l'ordonnance du 23 juillet 2015
Ministère chargé de l'économie
Marchés publics et autres contrats
Ministère chargé de l'économie
Guide très pratique version 2.0 de la dématérialisation des marchés publics
Ministère chargé des finances
Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP)
Organisation mondiale du commerce (OMC)
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