Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Professionnels
Formulaire
Formulaire 11176*21 : Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée
Vérifié le 05/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
- Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales
- Déclaration d'une cessation d'activité
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer une activité extra-professionnelle ?
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
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