Journée intergénérationnelle | 18.12.24
Le Centre de Loisirs est heureux d’accueillir les personnes de 60 ans et plus lors d’une journée intergénérationnelle pour les fêtes de fin d’année ! Rendez-vous le mercredi…
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Professionnels
Formulaire
Formulaire 11176*21 : Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée
Vérifié le 05/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
- Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales
- Déclaration d'une cessation d'activité
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer une activité extra-professionnelle ?
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
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